Capacitaire transport : quel est réellement son rôle ?
Dans le transport routier, le mot « capacitaire » est souvent utilisé pour désigner une personne titulaire d’une attestation de capacité professionnelle.
Des ressources pédagogiques pour mieux comprendre certaines démarches et obligations liées au transport routier de marchandises.
Ces guides abordent des situations concrètes rencontrées par les entreprises : contrôle DREAL, capacité professionnelle, création d'une activité de transport ou changement de gestionnaire de transport.
Contrôle DREAL en entreprise de transport : comment être prêt ?
Un contrôle DREAL ne consiste pas seulement à vérifier si les documents existent. Il peut aussi porter sur la manière dont l’entreprise organise et suit réellement son activité de transport. Le périmètre du contrôle dépend de l’activité de l’entreprise et des vérifications réalisées par l’administration.
Créer une entreprise de transport sans capacité professionnelle
Il est possible de créer une entreprise de transport routier de marchandises sans détenir soi-même l’attestation de capacité professionnelle.
Changer ou remplacer son gestionnaire de transport : comment s’y prendre ?
Une entreprise de transport peut être amenée à changer de gestionnaire pour différentes raisons : départ, fin de collaboration, changement d’organisation ou besoin d’un fonctionnement différent.
À propos de ces guides
Ces contenus sont proposés à titre général, pratique et pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil juridique ou réglementaire et ne remplacent ni les textes applicables ni l'analyse de la situation particulière de chaque entreprise.
La réglementation et son application peuvent évoluer. Les décisions prises par une entreprise doivent donc être appréciées au regard de sa propre situation et des règles en vigueur.
La consultation de ces guides ne constitue pas une validation de la situation de l'entreprise ni une garantie de conformité ou de résultat administratif.
Votre entreprise recherche un gestionnaire de transport ?
Présentez votre activité, votre flotte et votre besoin afin de déterminer si celui-ci correspond à une prestation de gestionnaire de transport externe.