Des repères utiles pour comprendre ce qui compte vraiment en transport.
Contrôles, registres, échéances, logique de suivi : des contenus pratiques pour voir plus clair et éviter les angles morts.
Dans le transport routier de marchandises, le terme “capacitaire” est souvent utilisé pour désigner une personne titulaire de la capacité professionnelle de transport. C’est généralement cette personne qui permet à l’entreprise de répondre à l’exigence de capacité de transport.
Dans certaines entreprises de transport, le gestionnaire de transport est bien désigné, mais son intervention reste très limitée. Il existe dans le dossier, mais il n’assure pas réellement le suivi attendu.
Pour exercer une activité de transport public de marchandises, l’entreprise doit désigner un gestionnaire de transport. Cette obligation concerne aussi bien les entreprises utilisant des véhicules légers que celles exploitant des poids lourds.
Un contrôle DREAL transport ne consiste pas seulement à vérifier la présence de documents. L’administration cherche surtout à comprendre si l’entreprise respecte ses obligations, si son organisation est cohérente et si le gestionnaire de transport exerce réellement son rôle.
Créer une entreprise de transport sans capacité de transport est possible, à condition de respecter un cadre précis.
Un gestionnaire de transport ne se limite pas à “exister” sur un dossier car lorsqu’il n’y a pas de suivi réel, l’entreprise est exposée.
Un contrôle DREAL ne porte pas uniquement sur des documents. Il porte sur la cohérence de l'organisation.
Ces informations sont fournies à titre général.
Elles ne constituent pas un conseil juridique ou réglementaire.
Elles ne remplacent pas l’analyse spécifique de la situation de chaque entreprise.
Vous voulez savoir ce que cela implique pour votre propre dossier ?
Un échange permet de faire le tri entre ce qui est prioritaire, ce qui peut attendre et ce qui manque réellement.
