Politique de confidentialité (RGPD)

Mise à jour : 03/04/2026

1) Objet

Cette politique décrit comment les données personnelles collectées via le site GTEpro sont traitées, par qui et dans quelles conditions.

2) Responsables du traitement

Pour les données liées à la navigation sur le site et à son fonctionnement technique, le responsable du traitement est :

Emmeline Bray — Entrepreneur individuel (EI) — SIREN 932888985 — emmeline.bray@gtepro.fr

Lorsque l’utilisateur contacte directement Kevin Brouillet ou Emmeline Bray par téléphone ou par e-mail, l’entreprise individuelle contactée devient responsable du traitement des données communiquées dans le cadre de cet échange.

3) Données traitées

Peuvent être traitées :

• des données techniques liées à la navigation et au fonctionnement du site ;
• les données communiquées volontairement par l’utilisateur lors d’une prise de contact directe par téléphone ou par e-mail (nom, coordonnées, contenu du message, pièces éventuellement transmises).

4) Finalités

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• assurer le fonctionnement, la sécurité et l’administration du site ;
• répondre aux demandes adressées directement à l’un des prestataires ;
• gérer les échanges précontractuels ;
• assurer, le cas échéant, le suivi contractuel, administratif et comptable de la relation.

5) Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

• l’intérêt légitime pour le fonctionnement, la sécurité et l’administration du site ;
• l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
• le respect d’obligations légales lorsque la relation devient contractuelle.

6) Destinataires

Les données sont destinées, selon les cas :

• à l’entreprise individuelle directement contactée ;
• à l’hébergeur du site, Webador / JouwWeb B.V., pour les besoins techniques d’hébergement ;
• le cas échéant, au prestataire de messagerie professionnelle utilisé pour les échanges e-mail (par exemple Google Workspace).

Les données ne sont pas transmises à l’autre entreprise individuelle présentée sur le site sans nécessité opérationnelle, demande expresse de l’utilisateur ou accord préalable.

7) Durées de conservation

Sauf obligation légale ou nécessité particulière :

• les demandes sans suite peuvent être conservées jusqu’à 12 mois après le dernier échange ;
• les données relatives à une relation précontractuelle ou contractuelle sont conservées pendant la durée utile à la gestion du dossier, puis archivées pendant les durées légales applicables ;
• les données techniques sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site.

8) Droits

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement. Contact : emmeline.bray@gtepro.fr. Réclamation : CNIL (cnil.fr).

9) Transferts hors Union Européenne

L’hébergement du site est assuré par Webador / JouwWeb B.V. aux Pays-Bas.

En cas d’utilisation d’une messagerie ou d’un service tiers tel que Google Workspace, certaines données peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne dans le cadre des garanties contractuelles proposées par ce prestataire.

10) Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données.

11) Modifications

La date de mise à jour figure en haut de cette page.