Mentions légales
Mise à jour : 03/04/2026
1) Éditeur du site
Le site GTEpro est édité par Emmeline Bray (EI) — SIREN : 932888985 — emmeline.bray@gtepro.fr. La mise en ligne technique et l'administration sont assurées par Emmeline Bray (EI) en sa qualité propre.
Le site peut présenter des contenus relatifs aux prestations de Kevin Brouillet (EI), rédigés et validés par celui-ci avec son accord exprès, sans créer de structure juridique commune entre les prestataires présentés.
2) Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site www.gtepro.fr est Emmeline Bray, en qualité de responsable de l’édition du site.
3) Prestataires présentés
Kevin Brouillet — EI | SIREN : 839474483
Emmeline Bray — EI | SIREN : 932888985
4) Structure du site vitrine et indépendance des prestataires
La dénomination « GTEpro » est utilisée uniquement comme nom de site et support de communication. Elle ne correspond ni à une personne morale, ni à une société, ni à une entreprise commune, ni à une structure juridique autonome.
Le site www.gtepro.fr est un site de présentation sans personnalité juridique. Aucun contrat n'est conclu avec GTEpro. Chaque mission est contractée, facturée et exécutée par une seule entreprise individuelle, désignée nominativement dans les documents contractuels concernés.
Kevin Brouillet (EI — SIREN 839474483) et Emmeline Bray (EI — SIREN 932888985) exercent chacun leur activité de manière indépendante, sous leur propre responsabilité, avec leurs propres conditions tarifaires, documents contractuels, assurance et obligations fiscales, sociales et professionnelles.
Il n'existe entre eux aucun lien de subordination, aucune direction commune, aucun pouvoir de représentation ou d'engagement de l'un envers l'autre, ni aucun partage de résultat.
Aucune mise en commun de recettes, de trésorerie ou de clientèle n'est organisée entre les deux entreprises individuelles présentées sur le site. Certains frais techniques limitativement énumérés peuvent, le cas échéant, être supportés par l'une des entreprises individuelles puis refacturés à l'autre à l'euro près, sans marge, dans le cadre d'une convention distincte de partage de moyens.
Chaque entreprise individuelle facture ses prestations en son nom propre et encaisse directement les honoraires correspondant aux missions qu'elle exécute.
5) Hébergement
Webador / JouwWeb B.V. — Torenallee 20 — 5617 BC Eindhoven — Pays-Bas — https://www.webador.com — Tél. : +31 (0)40 303 1360
6) Conception & réalisation
Mise en ligne : Emmeline Bray (EI) — Outil : Webador. Portraits et graphiques : Kevin Brouillet / Emmeline Bray (tous droits réservés).
7) Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
8) Responsabilité
Les informations diffusées sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, une consultation réglementaire ou une décision administrative.
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10) Cookies
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11) Médiation (B2B)
Les prestations s'adressent exclusivement à des professionnels. Les dispositions relatives à la médiation de la consommation (art. L. 616-1 du Code de la consommation) ne s'appliquent pas.
12) Droit applicable
Mentions légales soumises au droit français. Solution amiable recherchée préalablement à tout litige. À défaut : compétence des juridictions françaises.