Conditions générales d'utilisation (CGU)
Mise à jour : 03/04/2026
1) Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site GTEpro.
Le site constitue un site vitrine présentant deux entreprises individuelles juridiquement et économiquement indépendantes et leurs coordonnées professionnelles.
2) Éditeur du site
Emmeline Bray — EI — SIREN 932888985 — emmeline.bray@gtepro.fr
3) Prestataires présentés
Kevin Brouillet — EI | SIREN 839474483
Emmeline Bray — EI | SIREN 932888985
Le site GTEpro constitue un site vitrine de présentation et ne dispose pas de personnalité juridique propre.
Aucun contrat n'est conclu avec « GTEpro ».
Toute relation contractuelle intervient exclusivement avec l'entreprise individuelle expressément désignée dans le devis ou le contrat de prestation.
Kevin Brouillet (EI) et Emmeline Bray (EI) sont deux entreprises individuelles juridiquement distinctes et indépendantes, chacune exerçant sous sa propre responsabilité, avec ses propres moyens, ses propres tarifs et ses propres conditions contractuelles.
La présence des deux entreprises sur ce site n'emporte ni création d'une société, ni mise en commun des résultats, ni direction commune, ni pouvoir de représentation réciproque.
4) Accès au site
Accessible gratuitement. Disponibilité 24h/24 non garantie (maintenance, force majeure).
5) Services proposés
Le site permet de consulter des informations sur les prestations présentées et de contacter directement Kevin Brouillet (EI) ou Emmeline Bray (EI) via les coordonnées publiées.
Le site ne permet ni commande en ligne, ni conclusion automatique d’un contrat, ni création de compte client.
Toute éventuelle mission fait l’objet d’un échange direct puis d’un contrat distinct avec l’entreprise individuelle choisie.
6) Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de façon loyale et légale, à ne pas tenter d'accéder frauduleusement à des données et à ne pas transmettre de contenus illicites.
7) Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site est protégé. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
8) Informations
Les informations sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, réglementaire ou une décision administrative.
9) Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
10) Droit applicable
CGU soumises au droit français. Solution amiable préalable. À défaut : compétence des juridictions françaises. Prestations B2B exclusivement — médiation consommation non applicable.