L’intervention repose sur un gestionnaire de transport désigné, un suivi réel, des points périodiques, des comptes rendus écrits et une organisation documentaire tenue dans le temps. L’objectif n’est pas une désignation de façade, mais un pilotage identifiable et traçable.

Selon le besoin : un diagnostic, une base documentaire clarifiée, un suivi par tableau de bord des échéances, un plan d’actions et des comptes rendus écrits après les points de suivi.

Parce qu’un dossier se dégrade rarement d’un seul coup. Plus l’organisation est structurée tôt, moins il y a de rattrapage dans l’urgence et plus le suivi reste lisible dans le temps.

Oui, lorsqu'une entreprise exerce ou souhaite exercer une activité soumise aux conditions d'accès à la profession de transporteur routier.

Elle doit alors désigner un gestionnaire de transport disposant de la capacité professionnelle requise et exerçant effectivement et en permanence la direction de l'activité de transport.

Le gestionnaire peut être interne à l'entreprise ou, dans les conditions prévues par la réglementation, exercer cette fonction dans le cadre d'un contrat de prestation externe.

Oui. Le Code des transports prévoit expressément le recours à un gestionnaire de transport externe.

Lorsqu'une entreprise ne dispose pas d'un gestionnaire en son sein, elle peut désigner par contrat une personne physique pour exercer cette fonction pour son compte.

Le contrat précise les responsabilités confiées au gestionnaire. Celui-ci doit disposer de la capacité professionnelle nécessaire et exercer réellement les missions prévues ; il ne s'agit donc pas d'une simple mise à disposition d'une attestation de capacité.

Le gestionnaire de transport interne fait partie de l'entreprise. Le gestionnaire de transport externe intervient via un contrat de prestation de services. Dans les deux cas, l'exigence est identique : direction effective et permanente, pilotage réel et prouvable.

Cela signifie que le gestionnaire ne doit pas seulement être déclaré administrativement : il doit réellement participer à la gestion de l'activité de transport.

Cela passe notamment par l'accès aux informations nécessaires, la gestion de l'entretien des véhicules, la vérification des contrats et documents de transport, le suivi de la comptabilité de base, l'affectation des chargements ou services aux conducteurs et aux véhicules ainsi que la vérification des procédures de sécurité.

Les échanges, vérifications, recommandations et points nécessitant une action doivent pouvoir être retrouvés dans le suivi réalisé.

Oui. Kévin Brouillet et Emmeline Bray disposent chacun des capacités professionnelles marchandises VL et PL.

La prestation peut donc concerner une activité en véhicules légers, en poids lourds ou une flotte mixte, selon la situation de l'entreprise et les disponibilités du gestionnaire contacté.

Oui. Le gestionnaire de transport peut être prévu dès la préparation du projet afin d'intégrer cette fonction dans le dossier de création.

La création juridique de l'entreprise ne permet toutefois pas, à elle seule, de commencer l'activité de transport. Celle-ci doit attendre la délivrance des titres nécessaires et des copies conformes correspondant aux véhicules exploités.

Dès lors que l'entreprise doit satisfaire aux conditions d'accès à la profession. Il n'y a pas de seuil minimum en nombre de véhicules : c'est la situation réglementaire qui détermine le besoin.

En transport routier de marchandises, un gestionnaire externe peut diriger les activités de deux entreprises au maximum, dans la limite cumulée de vingt véhicules motorisés.

Ces limites s'apprécient au niveau de la personne physique qui exerce la fonction de gestionnaire de transport.

Pour une activité de transport routier de marchandises, l’entreprise désigne un gestionnaire de transport chargé de diriger effectivement et en permanence cette activité.

Lorsqu’une même entreprise exerce également une activité de transport de voyageurs, les formulaires administratifs prévoient la possibilité d’avoir deux gestionnaires distincts : un pour l’activité marchandises et un pour l’activité voyageurs.

Pour une entreprise exerçant uniquement une activité de transport de marchandises, le gestionnaire désigné est donc la personne identifiée auprès de l’administration pour exercer cette fonction.

1. Premier échange pour comprendre la situation.
2. Cadrage du périmètre, du rythme de suivi et du tarif.
3. Signature avec le gestionnaire de transport désigné.
4. Mise en place de la base documentaire et du suivi.
5. Pilotage régulier avec comptes rendus.

Il faut distinguer la mise en place du suivi et les démarches administratives.

La collaboration avec le gestionnaire peut commencer dès que le périmètre de la mission, le contrat et la transmission des informations nécessaires sont organisés.

Lorsqu'une autorisation d'exercer, une modification du registre ou de nouvelles copies conformes sont nécessaires, le calendrier dépend ensuite du traitement du dossier par la DREAL ou la DRIEAT (qui peut prendre plusieurs mois).

Pour une création d'activité, les opérations de transport ne peuvent commencer qu'après délivrance des titres nécessaires.

Le pilotage s'effectue principalement à distance (visio, téléphone, drive), ce qui permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire français. Des déplacements sur site sont possibles lorsque la situation le requiert.

Les honoraires de référence sont détaillés dans la section "Combien coûtent ces prestations ?" de cette page. Le montant définitif est précisé après un premier échange permettant d’évaluer les besoins de l’entreprise.

Le tarif dépend notamment de la catégorie d’activité (VL/PL), du nombre et du type de véhicules, de l’état du dossier, de l’organisation de l’entreprise et du niveau de suivi nécessaire. Selon la situation, le budget peut varier sensiblement d’une entreprise à l’autre.

Chaque entreprise individuelle fixe ses honoraires, ses documents contractuels et sa facturation pour la mission qu’elle réalise.

Pour une petite ou moyenne flotte, le recours à un gestionnaire externe peut effectivement être moins coûteux que la création d'un poste salarié dédié.

Une prestation externe est facturée en fonction de la flotte, de l'organisation et du niveau de suivi nécessaire, alors qu'un poste salarié implique notamment une rémunération et des charges employeur.

Ce n'est toutefois pas systématique : la comparaison dépend de la taille de l'entreprise, du temps nécessaire à la fonction et de son organisation interne.

Si le nombre ou le type de véhicules, l'activité ou le niveau de suivi nécessaire évoluent, le périmètre de la prestation peut devoir être adapté.

Le gestionnaire concerné échange alors avec l'entreprise sur les conséquences pratiques et tarifaires de cette évolution. Lorsqu'une modification du contrat ou du tarif est nécessaire, elle est formalisée avec l'entreprise.

Par un contrat de prestation précisant : le périmètre de la mission, la fréquence de suivi, l’accès aux informations, les conditions de facturation, la durée de préavis en cas d'arrêt. Le gestionnaire de transport responsable est toujours nommé avec son EI.

Les contrats actuellement proposés par Kévin Brouillet et Emmeline Bray ne prévoient pas de durée minimale d’engagement ni de pénalité de résiliation.

Un préavis contractuel doit toutefois être respecté en cas de résiliation. Ses modalités sont précisées dans le contrat conclu avec le gestionnaire choisi.

La fin de la prestation doit également permettre d’organiser correctement le changement de gestionnaire et les démarches nécessaires auprès de l’administration.

Oui. Les informations confiées au gestionnaire sont soumises aux engagements de confidentialité prévus au contrat et utilisées pour l'exercice de la mission.

Elles ne sont pas communiquées à des tiers en dehors des besoins de la mission, sauf accord de l'entreprise ou obligation légale ou réglementaire.

Le contenu du contrôle dépend de l'activité et de la situation de l'entreprise.

Les vérifications peuvent notamment concerner les informations déclarées au registre, les licences et copies conformes, les véhicules, les conducteurs, les documents de transport, les temps de conduite et données tachygraphe lorsqu'ils s'appliquent, ainsi que l'exercice réel des missions du gestionnaire de transport.

L'objectif est donc de pouvoir retrouver des informations à jour et cohérentes avec l'activité réellement exercée.

Pour en savoir plus : Contrôle DREAL en entreprise de transport : comment être prêt ?

Non. Aucune garantie ne peut être donnée quant à l'issue d'un contrôle administratif, dont l'appréciation appartient exclusivement à l'autorité compétente. L'objectif est de structurer l'organisation pour répondre aux exigences avec des éléments traçables et cohérents.

Un contrôle peut intervenir alors que certaines actions sont encore en cours.

Le gestionnaire et l'entreprise présentent alors les éléments effectivement disponibles, le suivi déjà réalisé et les actions réellement engagées.

L'appréciation de la situation et des éventuelles suites appartient à l'administration compétente.

Non. Le gestionnaire de transport structure et pilote ce qui relève de la gestion du transport, sans se substituer à la direction. L'entreprise reste responsable de son exploitation, de ses conducteurs et de ses décisions. Le gestionnaire de transport n'exerce aucun pouvoir hiérarchique sur le personnel. Il s'agit d'une collaboration, pas d'une substitution.

Non. Il n'a pas besoin d'accéder à l'ensemble de la gestion de l'entreprise.

Il doit cependant disposer des informations nécessaires pour exercer réellement ses missions : éléments concernant les véhicules, conducteurs, contrats et documents de transport, organisation des opérations, procédures de sécurité et informations économiques ou comptables utiles à la comptabilité de base.

Les accès nécessaires sont définis selon l'organisation de l'entreprise et le périmètre de la mission.

Sans transmission régulière et sans participation aux points de suivi, le pilotage ne peut être maintenu de façon prouvable. Cette situation peut conduire à une suspension ou une résiliation de la mission, avec notification écrite.

En cas d'accident, les premières démarches relèvent des procédures d'urgence, de l'entreprise, du conducteur et, selon la situation, de l'assureur ou des autorités compétentes.

Le gestionnaire de transport doit être informé lorsque l'événement concerne un véhicule, un conducteur ou l'organisation de l'activité qu'il suit, afin d'intégrer cet événement au suivi et d'identifier les éventuelles actions relevant de ses missions.

Les responsabilités éventuelles dépendent des circonstances de l'accident et ne peuvent pas être déterminées de manière générale à l'avance.

Oui. Un changement de gestionnaire est possible en cours d'activité.

Les conditions de fin de la prestation dépendent du contrat conclu avec le gestionnaire sortant. La reprise du dossier doit également être organisée avec le nouveau gestionnaire afin de transmettre les informations et suivis utiles.

Le changement doit par ailleurs être déclaré à l'administration compétente lorsqu'il modifie les informations du registre. Ces changements doivent être notifiés dans un délai de 28 jours.

En cas de cessation définitive d’activité, le gestionnaire de transport en informe le client dans les meilleurs délais, au minimum dans le respect du préavis prévu au contrat, afin de faciliter la transition.

Le remplacement du gestionnaire de transport s’effectue dans le respect du préavis contractuel, et le gestionnaire de transport sortant met à disposition les éléments documentaires nécessaires à la continuité du dossier.