Dans le transport routier, le mot « capacitaire » est souvent utilisé pour désigner une personne titulaire d’une attestation de capacité professionnelle.
Mais détenir cette attestation et exercer la fonction de gestionnaire de transport sont deux choses différentes.
Pour une entreprise de transport, cette distinction est importante : la capacité professionnelle est une qualification. Le gestionnaire de transport, lui, exerce une fonction réelle dans l’entreprise.
Capacitaire et gestionnaire de transport : quelle différence ?
Une personne peut être titulaire d’une attestation de capacité professionnelle sans être gestionnaire de transport d’une entreprise.
Lorsqu’elle est désignée comme gestionnaire, son rôle ne consiste pas simplement à fournir son attestation.
Elle doit exercer effectivement et en permanence les missions liées à l’activité de transport : gestion de l’entretien des véhicules, vérification des contrats et documents de transport, comptabilité de base, affectation des chargements ou services et vérification des procédures de sécurité.
La différence essentielle est donc simple : la capacité professionnelle est un titre détenu par une personne, tandis que la fonction de gestionnaire de transport suppose un exercice réel des missions prévues.
Pourquoi une simple mise à disposition de capacité ne suffit pas ?
La désignation d’un gestionnaire de transport ne doit pas être uniquement administrative.
Le gestionnaire doit disposer des informations nécessaires à l’exercice de sa fonction et être réellement impliqué dans le suivi de l’activité de transport.
Pour l’entreprise, l’enjeu est donc de pouvoir identifier clairement qui exerce cette fonction, comment les missions sont suivies et comment les points nécessitant une action sont traités.
Que vérifier avant de choisir son gestionnaire de transport ?
Avant de s’engager, il est utile de comprendre comment la prestation va fonctionner concrètement.
L’entreprise doit notamment savoir comment les informations seront transmises, comment le suivi sera organisé, comment les points nécessitant une action seront signalés et comment les vérifications réalisées seront tracées.
Le tarif est un critère de choix, mais il ne permet pas à lui seul de comparer deux prestations si leur contenu et le niveau d’implication du gestionnaire sont différents.
Note importante
Cet article présente des repères généraux à vocation pratique et pédagogique. Il ne constitue pas un avis juridique et ne couvre pas toutes les situations possibles. Les conditions applicables dépendent notamment de l’activité exercée et de l’organisation de l’entreprise.
Sources :
